Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de développement web proposées par BRAVENE SASU via le site inolab.io.

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande devient ferme après signature du devis et versement d’un acompte dont le montant est précisé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via Stripe, selon les modalités mentionnées sur le devis.

4. Délais d’exécution

Les délais sont déterminés en fonction de la nature et de la complexité du projet.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation dès lors que l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès et après qu’il a reconnu perdre ce droit.

6. Responsabilité

BRAVENE SASU s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou un manque à gagner.

7. Propriété intellectuelle

Le client obtient les droits d’exploitation du livrable après paiement intégral du prix convenu.

8. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion des relations commerciales. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).